Amoirie

Présentation du cadre de pilotage des ppp

Afin de soutenir la croissance économique et face à l’ampleur des défis à relever au sortir de la crise post-électorale de 2011, le gouvernement ivoirien a décidé de faire des partenariats public-privé (PPP) un instrument privilégié pour l’accélération des investissements dans les différents secteurs de l’économie nationale, et plus particulièrement, dans les projets d’infrastructures.
Cette volonté politique d’un recours accru à ce puissant levier de développement économique que constituent les PPP s’est traduite par la mise en place, en 2012, d’un cadre réglementaire et d’un dispositif institutionnel spécifique, placé sous l’autorité directe du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.
Trois (3) textes réglementaires institués en 2012 et en 2014 fixent le régime juridique et le cadre institutionnel des PPP en Côte d’Ivoire : Le décret N° 2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé constitue la composante réglementaire du cadre des PPP ;
Le décret n° 2012-1152 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé ainsi que son décret modificatif n° 2014-246 du 08 mai 2014 en constituent la composante institutionnelle.
En vertu de ces trois (3) décrets, le cadre institutionnel de pilotage des PPP comprend trois (3) organes distincts

  • Le Comité National de Pilotage des PPP, en abrégé CNP-PPP, est l’organe de décision, de validation et d’orientation du cadre institutionnel de pilotage, chargé d’assister le Gouvernement dans la mise en œuvre des stratégies et actions visant à développer les projets de partenariat public-privé. C’est un organe collégial constitué de représentants de divers ministères et structures étatiques et présidé par un représentant du Président de la République ; il compte dix (10) membres permanents et des membres non permanents ;
  • Le Secrétariat Exécutif des PPP, en abrégé SE-PPP, assure le secrétariat du CNP-PPP et l’assiste dans l’exercice de ses attributions au plan administratif mais également technique ; le SE-PPP est une structure permanente animée par un Secrétaire exécutif et deux Secrétaires exécutifs adjoints ;
  • La Cellule d’Appui des PPP, en abrégé CA-PPP, assiste le CNP-PPP et le SE-PPP dans l’exercice de leurs missions et accompagne les autorités contractantes dans les phases de préparation, de transaction et de suivi de la mise en œuvre des projets PPP

image presentation cnp-ppp