Structure, Thèmes et Clauses Clés des contrats PPP
Conception et structure du contrat
Convention : objet, engagements de l’autorité concédante et du concessionnaire, clauses de rendez-vous, biens de la concession, conditions d’entrée en vigueur et durée, résiliation anticipée, force majeure et changement de circonstances, droit applicable et règlement des différends
Cahier des charges : définitions des activités et du périmètre concédés, investissements et travaux, règles d’exploitation, régime financier et comptable, suivi contrôle et sanctions
Annexes
L’ensemble des éléments du contrat ont la même importance et chaque mot compte